Toutes les associations ayant bénéficié d'une subvention

Toutes les associations ayant bénéficié de subventions en 2008

Toutes les associations ayant bénéficié de subventions en 2010

Toutes les associations ayant bénéficié de subventions en 2011

             
Obligations des associations subventionnées

IMPORTANT

L’association ayant bénéficié d’une subvention doit produire à l’autorité administrative ayant versé la subvention un compte rendu financier attestant la conformité des dépenses effectués à l’objet de la subvention dans les 6 mois qui suivent l’exercice pour lequel il a été attribué.

Le CGCT prévoit également certaines dispositions concernant ces associations ayant bénéficié d'une subvention communale.