DELIBERATIONS 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER  2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2012

Délibération n° 95/2012 acceptant la prise en charge de la journée récréative de Noël pour les enfants des familles démunies de PUNAAUIA pour 2012 ;

Délibération n° 96/2012 acceptant la prise en chage de l'organisation de la journée des MATAHIAPO 2012 ;

Délibération n° 97/2012 acceptant la prise en charge de l'action pédagogique nommée "MON BEAU SAPIN" en faveur des enfants des écoles primaires et du Collège de la commune de PUNAAUIA ;

Délibération n° 98/2012 relative à l'indemnité de responsabilité de caisse ;

Délibération n° 99/2012 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 01 au marché de travaux n° MC12/015 passé avec la Société JL POLYNESIE dans le cadre de l'aménagement de la route de contournement - Voie A - de l'hôtel de Ville de PUNAAUIA ;

Délibération n° 100/2012 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 02 au marché de travaux n° MC10/016 passé avec le Groupement de sociétés INTEROUTE/POLYGOUDRONNAGE dans le cadre de l'aménagement de la route et de la plateforme du cimetière communal VAITAVERE ;

Délibération n° 101/2012 approuvant le projet de rénovation de la toiture et la mise en norme des installations électriques de l'école 2+2=4 et autorisant le Maire à signer les marchés et le conventions qui en découleront ;

Délibération n° 102/2012 abrogeant la délibération n° 10/2011 du 25 mars 2011 et approuvant le bordereau de prix des interventions du service des Eaux de la commune de PUNAAUIA ;

Délibération n° 104/2012 approuvant le principe de l'adhésion de la commune de PUNAAUIA au Syndicat Mixte ouvert de la gestion des déchets ;

Délibération n° 105/2012 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 11 à la convention relative au traitement des déchets ménagers de la commune de PUNAAUIA ;

Délibération n° 106/2012 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention relative à l'étude d'optimisation logistique et environnementale des services de collecte des déchets ménagers et assimilés ;

Délibération n° 107/2012 attribuant une subvention à l'association "TE VAHINE MAOHI NO MANOTAHI" pour l'année 2012 ;

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2012

Délibération n° 109/2012 portant modifications du budget principal de l'exercice 2012 ;

Délibération n° 110/2012 portant modifications du budget annexe de l'eau de l'exercice 2012 ;

Délibération n° 111/2012 portant modifications du budget annexe des déchets de l'exercice 2012 ;

Délibération n° 112/2012 attribuant une subvention à l'association "PAE PAE NO TE ORA" pour l'année 2012 ;

Délibération n° 113/2012 attribuant une suvbvention à l'association "Amicale des employés de la mairie de PUNAAUIA - TAMARII TAMANU"  pour l'année 2012 ;

Délibération  n° 114/2012 modifiant la délibération n° 159/2011 du 02 décembre 2011 fixant à nouveau la redevance forfaitaire annuelle de l'eau potable ;

Délibération n° 115/2012 modifiant la délibération n° 160/2011 du 02 décembre 2011 fixant une tarification de l'eau potable au volume ;

Délibération n° 116/2012 modifiant la délibération n° 167/2011du 02 décembre 2011 instituant la redevance forfaitaire annuelle pour l'élimination des déchets des usagers domestiques et non domestiques ;

Délibération n° 117/2012 approuvant le projet de la location et de la maintenance de copieurs multifonctions pour les établissements scolaires de la commune de PUNAAUIA ;

Délibération n° 118/2012 portant modification de la délibération n° 92/2012 du 25 mai 2012 autorisant la levée de la prescription quadriennale relative à une créance due à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) ;

Délibération n° 119/2012 portant modification de la délibération n° 98/2012 du 27 juillet 2012 relative à l'indemnité de responsabilité de caisse ;

Délibération n° 120/2012 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents de la commune ;

Délibération n° 121/2012 portant mise en application de l'arrêté n° 1095 du 05 juillet 2012 relatif aux astreintes et aux permanences dans la fonction publique des communes, des groupements de communes, ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

Délibération n° 122/2012 relative aux frais de déplacement et de séjour des agents ;

Délibération n° 123/2012 fixant le tableau des effectifs des emplois des agents titulaires à temps complet ;

Délibération n° 124/2012 relative à l'approbation des statuts du syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie Française ;

Délibération n° 125/2012 modifiant la délibération n° 106/2012 du 27 juillet 2012 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention relative à l'étude d'optimisation logistique et environnementale des services de collecte des déchets ménagers et assimilés ;

Délibération n° 126/2012 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention relative à la réalisation d'un conseil d'orientations énergétiques (COE) ;

Délibération n° 127/2012 autorisant la vente de la parcelle n° 199 cadastrée section 0 sise dans la commune de PUNAAUIA d'une superficie de 758 m2.


CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2012

Délibération n° 128/2012 approuvant le projet de la fourniture de carburant pour l'année 2013 pour les besoins des services municipaux et autorisant le Maire à signer le marché relatif à ce projet ;

Délibération n° 129/2012 approuvant le projet de maintenance des climatiseurs pour tous les bâtiments de la commune de PUNAAUIA et autorisant le Maire à signer le marché public relatif à ce projet ;

Délibération n° 130/2012 approuvant le projet de location et de maintenance de postes informatiques et bureautiques pour les services municipaux de la commune de PUNAAUIA et autorisant le Maire à signer le marché public relatif à ce projet ;

Délibération n° 131/2012 approuvant le projet d'externalisation de la gestion logicielle du projet de base de données uniques de la commune de PUNAAUIA et autorisant le Maire à signer le marché relatif à ce projet ;

Délibération n° 132/2012 autorisant le Maire à signer la convention de partenariat relative à l'opération de Résorption de l'Habitat Insalubre et à l'aménagement du quartier OUTUMAORO de PUNAAUIA, entre la commune, l'Etat et le Pays ;

Délibération n° 133/2012 fixant une tarification de l'eau potable pour les lotissements situés sur les hauteurs de PUNAAUIA raccordés au réseau communal d'eau potable ;

Délibération n° 134/2012 approuvant le projet d'assistance technique en exploitation de la télégestion des stations du réseau d'adduction en eau potable de la commune de PUNAAUIA et autorisant le Maire à signer le marché public relatif à ce projet ;

Délibération n° 135/2012 autorisant le Maire à signer un accord transactionnel avec la Société Environnement Polynésien (SEP) ;

Délibération n° 136/2012 modifiant la délibération n° 120/2012 du 28 septembre 2012 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents de la commune ;

Délibération n° 137/2012 portant rectification de la zone UBa et du projet d'intention de voirie inscrits au PGA aux droits des parcelles cadastrées section C, n° 116, 121, 124 et 127.