Délibérations 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015

Délibération n° 01/2015 autorisant des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif principal 2015 ;

Délibération n° 02/2015 autorisant des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget annexe de l'Eau 2015 ;

Délibération n° 03/2015 modifiant la délibération n° 30/2014 du 05 avril 2014 portant composition de la commission d'appel d'offres ;

Délibération n° 04/2015 moidifiant la délibération n° 95:2014 du 03 juillet 2014 relative au projet d'investigations et d'analyses dans le cadre de l'étude préalable à la réhabilitation du dépotoir communal de la PUNARU'U ;

Délibération n° 05/2015 validant le projet et le plan de financement d'optimisation de la consommation d'énergie énergétique des ouvrages hydrauliques par l'installation de batteries de condensateur ;

Délibération n° 06/2015 validant le projet et le plan de financement d'optimisation de la production des ouvrages hydrauliques par la fourniture et pose de compteurs de sectorisation et de production ;

Délibération n° 07/2014 modifiant le plan de financement du projet de travaux d'aménagement du premier niveau du cimetière de VAITAVERE ;

Délibération n° 08/2015 validant le projet d'acquisition et le plan de financement d'un véhicule de liaison tout terrain (VLTT) d'intervention en version 4X4 ;

Délibération n° 09/2015 autorisant le Maire à lancer un marché de gestion des déchets végétaux de la commune de PUNAAUIA ;

Délibération n° 10/2015 modifiant la délibération n° 79/2014 du 03 juillet 2014 approuvant le projet d'approvisionnement en matière de fournitures pour les services municipaux et les établissements scolaires de PUNAAUIA et autorisant le Maire à signer le marché à venir ;

Délibération n° 11/2015 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 01 au marché de travaux n° MC13/020 passé avec la Société LAI WOA ALUMINIUM dans le cadre du projet d'amnénagement du premier niveau du centre sportif et d'animations de VAIATA ;

Délibération n° 12/2015 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 02 au marché de travaux n° MC13/021 passé avec l'EURL RIVAL PEINTURES dans le cadre du projet de travaux d'aménégement du premier niveau du centre sporif et d'animations de VAIATA ;

Délibération n° 13/2015 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 01 au marché de travaux n° MC13/023 passé avec l'EURL RIVAL PEINTURES dans le cadre du projet d'aménagement du premier niveau du centre sportif et d'animations de VAIATA ;

Délibération n° 14/2015 portant création d'emplois permanents à temps complet ;

Délibération n° 15/2015 modifiant la délibération n° 113/2014 du 30 septembre 2014 approuvant le projet et le plan de financement pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 12 m3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015

Délibération n° 16/2015 autorisant le déplacement d'une délégation d'élus municipaux à DUMBEA (Nouvelle-Calédonie) et accordant une indemnité journalière ;

Délibération n° 17/2015 autorisant une indemnité au Maire pour frais de représentation ;

Délibération n° 18/2015 approuvant le contrat de projets Etat/Polynésie Française (2015-2020) relaitif au financement des projets d'investissements communaux ;

Délibération n° 19/2015 approuvant le projet et le plan de financement pour l'acquisition d'un minibus de 18 places ;

Délibération n° 20/2015 approuvant le projet de travaux de réhabilitation des servitudes ATIOO, TEHEI TEIHOTUA, NORDHOFF 3, LEQUERRE, et OUA PITI, et autorisant le Maire à signer la convention de financement ;

Délibération n° 21/2015 approuvant le projet de réhabilitation des servitudes TEISSIER JUSTIN et POTHIER 2 et autorisant le Maire à signer la convention de financement ;

Délibération n° 22/2015 attribuant une subvention à l'Association TAATIRAA VA'A PUNAAUIA.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

Délibération n° 23/2015 constatant l'élection des suppléants des délégués du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs de la Polynésie Française ;

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015

Délibération n° 32/2015 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel des aménagements sur le littoral

Délibération n° 33/2015 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannel la renaissance urbaine des quartiers prioritaires

Délibération  n° 34/2015 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel les projets de réalisation de complexes sportifs

Délibération n° 35/2015 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel pour le projet de renouvellement du parc roulant communal

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

Délibération n° 43/2015 attribuant une subvention à l'Association PAE PAE NO TE ORA pour l'année 2015

Délibération n° 44/2015 attribuant une subvention à la Société d'Ornithologie de Polynésie SOP MANU pour l'année 2015

Délibération n° 45/2015 attribuant une subvention à la coopérative scolaire du Collège de PUNAAUIA pour l'année 2015

Délibération n° 46/2015 attribuant une subvention à la coopération scolaire de l'école primaire de PUNAVAI PLAINE pour l'année 2015

Délibération n° 47/2015 attribuant une subvention à l'Association TE MAU TOA NUI NO PATITIFA pour l'année 2015

Délibération n° 48/2015 attribuant une subvenion à l'Association Jeunesse HAKA NUI pour le programme d'animations citoyennes et solidaires de TAAPUNA pour l'année 2015 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 49/2015 attribuant une subvention à l'Association MAREIHAU pour le programme d'animations citoyennes et solidaires d'OUTUMAORO pour l'année 2015 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 50/2015 attribuant une subvention à l'Associaiton TAATIRA'A DJEUN'S NO TAAPUNA pour l'année 2015

Délibération n° 51/2015 attribuant une subvention à la Fédération des Associations des Jeunes de PUNAAUIA pour l'année 2015

Délibération n° 52/2015 attribuant une subvention à l'Association MOANA NUI DJEUN'S OUTUMAORO pour l'année 2015

Délibération n° 53/2015 attribuant une subvention à l'Association Polyvalente d'Actions Judiciaires (APAJ) pour l'année 2015

Délibération n° 54/2015 attribuant une subvention à l'Association A TAUTURU IA NA pour l'année 2015

Délibération n° 55/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive TAATIRA'A VA'A NO PUNAAUIA pour l'année 2015 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération  n° 56/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive HEELANI VA'A NO PUNAAUIA pour l'année 2015

Délibération n° 57/2015 attribuant une subvention à l'Association sporive PUNAAUIA VA'A pour l'année 2015

Délibération n° 58/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive TAHITIAN PADDLE pour l'année 2015

Délibération n° 59/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive MATAARE VA'A pour l'année 2015

Délibération n° 60/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive TUA TAU HOE pour l'année 2015

Délibération n° 61/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive TAI PARI pour l'année 2015

Délibération n° 62/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive OUTUMAORO VA'A pour l'année 2015

Délibération n° 63/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive des piroguiers TAMARII CPS pour l'année 2015

Délibération n° 64/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive des piroguiers TE UI VA'A pour l'année 2015

Délibération n° 65/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive TAMARII PUNARUU pour l'année 2015 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 66/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive CAMPUS pour l'année 2015

Délibération n° 67/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive BADMINTON UNIVERSITE CLUB de la Polynésie Française pour l'année 2015

Délibération n° 68/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive du COLLEGE DE PUNAAUIA pour l'année 2015

Délibération n° 69/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive COURIR EN POLYNESIE pour l'année 2015

Délibération n° 70/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive TAAPUNA SURF CLUB pour l'année 2015

Délibération n° 71/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive TURAI MATA ARE pour l'année 2015

Délibération n° 72/2015 attribuant une subvention à la Fédération Tahitienne de Surf pour l'année 2015

Délibération n° 73/2015 attribuant une subvention à la Fédération Tahitienne de Cyclisme pour l'année 2015

Délibération n° 74/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive KARATE CLUB PUNAAUIA pour l'année 2015

Délibération n° 75/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive TAAPUNA MOTORS SPORTS pour l'année 2015

Délibération n° 76/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive ESCRIME TIKI CLUB pour l'année 2015

Délibération n° 77/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive PUNAAUIA RUGBY CLUB pour l'année 2015

Délibération n° 78/2015 attribuant une subvention à l'Association sportive BOXES NO PUNAAUIA pour l'année 2015

Délibération n° 79/2015 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement relative aux formations pour le développement des activités de quartier en 2015

Délibération n° 80/2015 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement relative au "CARNAVA HEIVA 2015"

Délibération n° 81/2015 autorisant le Maire à signer le Contrat de Ville 2015-2020 de l'agglomération de PAPEETE

Délibération n° 82/2015 approuvant les orientations stratégiques pour la politique de la ville renouvelée de PUNAAUIA pour la période 2015-2020

Délibération n° 83/2015 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement de l'atelier de développement personnel en faveur des demandeurs d'emploi de OUTUMAORO et TAAPUNA

Délibération n° 84/2015 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'accompagnement à l'emploi durable des bénéficiaires de contrat d'accès à l'emploi (CAE) affectés à la Commune du PUNAAUIA

Délibération n° 85/2015 autorisant le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de PUNAAUIA et la Croix Rouge française Délégation de la Polynésie dans le cadre de la mise en place d'une épicerie solidaire "FARE HOTU"

Délibération n° 86/2015 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement relative à l'Atelier Cuisine 2015

Délibération n° 87/2015 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement relative à la formation des aidants familiaux

Délibération n° 88/2015 approuvant la prise en charge d'un stage de vacances au profit d'enfants boursiers issus de quartiers prioritaires et/ou méritants de PUNAAUIA

Délibération n° 89/2015 approuvant la prise en charge des équipements en faveur des élèves du Centre des Jeunes Adolescents de OUTUMAORO (CJA)

Délibération n° 90/2015 approuvant la prise en charge de la SAGA organisée par l'Ecole de Voile de ARUE au profit d'enfants issus de quartiers prioritaires et/ou méritants de PUNAAUIA

Délibération n° 91/2015 approuvant la prise en charge de l'opération "Rentrée scolaire 2015" en faveur des enfants bénéficiaires d'une bourse de cantine municipale

Délibération n° 92/2015 approuvant le projet et la prise en charge des frais relatifs à l'organisation de la journée des personnes âgées 2015

Délibération n° 93/2015 acceptant la prise en charge de l'action "MON BEAU SAPIN 2015"

Délibération n° 94/2015 approuvant le projet et le plan de financement des études de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées

Délibération n° 95/2015 relative à l'affectation de la parcelle cadastrée section "E" numéro "200" au profit de la SEM Assainissement des eaux de TAHITI

Délibération n° 96/2015 relative à l'affectation de la parcelle cadastrée section "M" numéro "995" au profit de la SEM Assainissement des eaux de TAHITI

Délibération n° 97/2015 validant le projet d'acquisition et le plan de financement de matériels informatiques en vue du déploiement du logiciel de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Délibération n° 98/2015 validant le projet d'acquisition et le plan de financement d'un véhicule tout-terrain d'intervention en version 4X4 (VLTT)

Délibération n° 99/2015 validant le projet d'acquisition et le plan de financement d'un camion-citerne feux de forêts moyen

Délibération n° 100/2015 validant le projet de réparation du système hydraulique de l'Echelle Pivotante Semi-Automatique (EPSA)

Délibération n° 101/2015 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 01 au marché n° MC14/018 conclu avec l'entreprise PASSION CANINE

Délibération n° 102/2015 acceptant un don en numéraire sans condition ni charges à la Commune

Délibération n° 103/2015 validant le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable à PUNAAUIA

Délibération n° 104/2015 approuvant le projet et le plan de financement des études pour la révision du schéma directeur d'alimentation en eau potable révisé (SDAEP)

Délibération n° 105/2015 modifiant la délibération n° 17/2013 du 22 février 2013 modifiant le plan de financement relatif à la rénovation du réseau d'eau potable dans les servitudes de la plaine de PUNAAUIA (tranche 2) et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 106/2015 approuvant le projet et le plan de financement des travaux de pose des compteurs sur le secteur compris entre la zone industrielle de la PUNARU'U (PK 15) et la fin de la commune (PK 18) et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 107/2015 engageant la Commune à obtenir les autorisations de passage amiables des propriétaires concernés par les travaux de pose des compteurs sur les secteurs compris entre la zone industrielle de la PUNARU'U (PK 15) et la fin de la commune (PK 18) et, à défaut, de lancer la procédure viasant à demander au Haut-commissariat de la République d'instituer une servitude d'eau sur ces parcelles privées

Délibération n° 108/2015 modifiant la délibération n° 06/2015 du 30 janvier 2015 validant le projet et le plan de financement d'optimisation de la production des ouvrages hydrauliques par la fourniture et pose de compteurs de sectorisation et de production

Délibération n° 109/2015 engageant la Commune à obtenir les autorisations de passage amiables des propriétaires concernés par les travaux de pose des compteurs de sectorisation et de production, et à défaut, de lancer la procédure visant à demander au Haut-commissariat de la République d'instituer une servitude d'eau sur ces parcelles privées

Délibération n° 110/2015 modifiant la délibération n° 05/2015 du 30 janvier 2015 validant le projet et le plan de financement d'optimisation de la consommation énergétique des ouvrages hydauliques par l'installation de batteries de condensateur

Délibération n° 111/2015 validant le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public des déchets à PUNAAUIA

Délibération n° 112/2015 approuvant le projet et le plan de financement pour l'acquisition de camions bennes à ordures ménagères de 12m3 et 16m3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2015

Délibération n° 113/2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement au Syndicat Intercommunal pour la gestion de la fourrière animale pour le financement de la construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur

Délibération n° 114/2015 autorisant le Maire à signer le marché de gardiennage de l'hôtel de Ville de la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 115/2015 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché MC14/018 conclu avec l'entreprise PASSION CANINE DE TAHITI

Délibération n° 116/2015 approuvant la vente de gré à gré d'engins et de véhicules municipaux

Délibération n° 117/2015 approuvant la mise à la réforme de véhicules municipaux

Délibération n° 119/2015 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement du Stage de Natation à vocation préventive 2015 (PISAN)

Délibération n° 120/2015 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement du Programme d'Animations citoyennes et solidaires de OUTUMAORO

Délibération n° 121/2015 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement du Programme d'animations citoyennes et solidaires de PUNA NUI et PUNA ITI

Délibération n° 122/2015 approuvant le projet, le plan de financement et et autorisant le Maire à signer la convention de financement du recrutement du coordonnateur du projet social de TAAPUNA, PUNA NUI et PUNA ITI

Délibération n° 123/2015 portant création de l'emploi de Coordonnateur du projet social de territoire de TAAPUNA, PUNA NUI et PUNA ITI à temps complet

Délibération n° 124/2015 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement de l'accompagnement au maintien de l'activité de pêche 2015

Délibération n° 125/2015 attribuant une subvention à l'association PUNA NUI API et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 126/2015 autorisant les dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"

Délibération n° 127/2015 modifiant la délibération n° 29/2014 du 05 avril 2014 portant composition des commissions permanentes d'élus

Délibération n° 128/2015 modifiant la délibération n° 74:2014 du 15 mai 2014 portant désignation des membres du conseil municipal au comité syndical du Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion des Déchets (SMO)

Délibération n° 129/2015 attribuant une indemnité de fonction à M. André TEAHU, conseiller municipal

Délibération n° 130/2015 autorisant le déplacement d'une délégation d'élus municipaux au congrés des Maires de PARIS et acceptant la prise en charge des frais relatifs à ce déplacement

Délibération n° 131/2015 autorisant le Maire à signer l'avenant au contrat de bail d'une parcelle de terre conclu avec le Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Fourrière Animale

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2015

Délibération n° 132/2015 portant modification du budget principal de l'exercice 2015

Délibération n° 133/2015 portant modification du budget annexe des déchets de l'exercice 2015

Délibération n° 134/2015 portant modification du budget annexe de l'eau potable de l'exercice 2015

Délibération n° 135/2015 modifiant la délibération  n° 31/2015 du 27 mars 2015 approuvant la participation transitoire du budget principal de la Commune au financement du service de l'eau potable pour l'exercice 2015

Délibération n° 136/2015 modifiant la délibération n° 29/2015 du 27 mars 2015 approuvant la participation transitoire du budget principal de la Commune au financement du service des déchets pour l'exercice 2015

Délibération n° 138/2015 attribuant une subvention à l'association TAE KWON DO no PUNAAUIA pour l'exercice 2015

Délibération n° 139/2015 autorisant la levée de la prescription quadriennale relative à des créances dues à la société ACOR PACIFIQUE

Délibération n° 140/2015 autorisant la levée de la prescription quadriennale relative à des créances dues à la société de transport Maima MU

Délibération n° 141/2015 modifiant la délibération n° 13/1992 du 13 mars 1992 fixant le tarif de location de matériels communaux

Délibération n° 142/2015 modifiant la délibération n° 11/2002 du 18 janvier 2002 fixant les taux de location des chapiteaux municipaux

Délibération n° 143/2015 fixant les tarifs de location des engins municipaux

Délibération n° 144/2015 modifiant la délibération n° 60/1999 du 03 août 1999 fixant le coût des prestations et tarif horaire des interventions non urgentes aux entreprises et aux particuliers effectués par le Centre de Secours

Délibération n° 145/2015 modifiant la délibération n° 19/2015 du 26 février 2015 approuvant le projet et le plan de financement pour l'acquisition d'un mini-bus de 18 places

Délibération n° 146/2015 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de cofinancement pour la mise en place du projet "VAIOPU, mon quartier propre"

Délibération n° 147/2015 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de cofinancement pour la mise en place du projet de formation "Ma maison, mon quartier pour un meilleur avenir"

Délibération n° 148/2015 autorisant le Maire à lancer et signer l'appel d'offres relatif à l'acquisition et la livraison de six nouveaux véhicules légers pour les besoins du service du Patrimoine de la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 149/2015 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° MC14/020 conclu avec le groupement "VAIHUPE & HUIN TOPO"

Délibération n° 150/2015 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° CT14/026 conclu avec l'entreprise SUNZIL

Délibération n° 151/2015 modifiant la délibération n° 65/2014 du 15 mai 2014 approuvant le projet d'acquisition d'un progiciel de gestion des ressources humaines

Délibération n° 152/2015 approuvant l'ouverture des emplois à temps complet des agents ayant vocation à intégrer la fonction publique communale de la Polynésie Française

Délibération n° 153/2015 validant le contrat d'abonnement du service des eaux

Délibération n° 154/2015 abrogeant la délibération n° 102/2012 du 27 juillet 2012 et approuvant le bordereau de prix des interventions du service des eaux de la commune de PUNAAUIA

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2015

Délibération n° 155/2015 approuvant le Plan de prévention des risques naturels révisés de la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 156/2015 approuvant la dénomination des voies de PUNAAUIA

Délibération n° 157/2015 approuvant le projet et d'extension et d'aménagements de l'école maternelle URIRI NUI et son plan de financement

Délibération n° 158/2015 autorisant le Maire à lancer un marché relatif à la maîtrise d'oeuvre du projet d'extension et d'aménagements de l'école maternelle URIRI NUI

Délibération n° 159/2015 approuvant le projet de rénovation "coup de jeune" et de désenclavement du complexe sportif de OUTUMAORO

Délibération n° 160/2015 autorisant le Maire à lancer un marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation "coup de jeune" et de désenclavement du comlexe sportif de OUTUMAORO et à signer les marchés

Délibération n° 161/2015 validant le plan de financement des études liées au projet de rénovation "coup de jeune" et de désenclavement du complexe sportif de OUTUMAORO et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 162/2015 approuvant l'acquisition d'une partie de la parcelle E169

Délibération n° 163/2015 approuvant le lancement de l'appel d'offres relatif à la fourniture de carburant pour les véhicules de la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 164/2015 approuvant l'appel d'offres relatif à la fourniture de pièces détachées neuves et réparations de véhicules et d'engins de marques FORD (lot 1), MERCEDES (lot 2) et KOMATSU (lot 3) ou équivalents

Délibération n° 165/2015 approuvant l'appel d'offres relatif à la fourniture de pièces détachées neuves et réparations de véhicules et d'engins de marques RENAULT et NISSAN ou équivalents

Délibération n° 166/2015 modifiant la délibération n° 145/2015 approuvant le projet et le plan de financement pour l'acquisition d'un mini-bus de 18 places

Délibération n° 167/2015 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° MC15/013 conclu avec l'entreprise TECHNIVAL

Délibération n° 168/2015 approuvant le règlement du service public de l'eau potable de PUNAAUIA et abrogeant la délibération n° 158/2011 du 02 décembre 2011

Délibération n° 169/2015 portant validation du contrat d'abonnement au service public de l'eau potable de PUNAAUIA et abrogeant la délibération n° 153/2015 du 224 septembre 2015

Délibération n° 170/2015 portant validation de la délégation de paiement

Délibération n° 171/2015 portant validation des redevances d'ouverture et de fermeture des branchements d'eau

Délibération n° 172/2015 fixant la redevance forfaitaire annuelle de l'eau potable

Délibération n° 173/2015 modifiant la délibération n° 26/2014 du 05 avril 2014 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal

Délibération n° 174/2015 portant création de la commission spéciale d'attribution des aides communales et approuvant le règlement intérieur de la commission spéciale

Délibération n° 175/2015 portant composition de la commission spéciale d'attribution des aides communales

Délibération n° 176/2015 approuvant le projet et le plan de financement des ateliers de nutrition pour les futures jeunes mamans et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 177/2015 approuvant le projet et le plan de financement de groupes de parole et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 178/2015 approuvant le projet et le plan de financement de l'initiation à la pratique de la musculation à TAAPUNA et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 179/2015 autorisant le Maire à signer l'avenant à la convention tripartite relatif à la mise en place de la convention n° 3778/2015/EPA-FTH/MEE du 1er juillet 2015 relative à l'organisation d'un dispositif passerelle entre la Maison de l'Enfance et l'école maternelle dans la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 180/2015 fixant la tarification des salles et espaces de l'hôtel de Ville

Délibération n° 181/2015 modifiant le taux de la taxe sur la consommation électrique applicable au lycée hôtelier de Tahiti

Délibération n° 182/2015 modifiant la délibération n° 14/2002 du 18 janvier 2002 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique applicable au supermarché CARREFOUR

Délibération n° 183/2015 modifiant la délibération n° 66/86 du 05 décembre 1986 modifiant le taux de la taxe sur la consommation électrique applicable à la Brasserie de Tahiti

Délibération n° 184/2015 attribuant une nouvelle subvention à l'association HITI FM pour l'année 2015

Délibération n° 185/2015 attribuant une indemnité de conseil au comptable public chargé des fonctions de receveur municipal

Délibération n° 186/2015 désignant les représentants de la commune et des pêcheurs au comité de surveillance des espèces animales marines et d'eau douce de PUNAAUIA