Délibérations 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2016

Délibération n° 01/2016 autorisant des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif principal 2016

Délibération n° 02/2016 approuvant la constitution de provisions pour risques d'irrécouvrabilité sur le budget principal de la Commune au titre de l'année 2015

Délibération n° 03/2016 fixant la durée de constitution des provisions pour risques d'irrécouvrabilité ainsi que le montant de la provision à constituer sur le budget annexe des déchets

Délibération n° 04/2016 fixant la durée de constitution des provisions pour risques d'irrécouvrabilité ainsi que le montant de la provision à constituer sur le budget annexe de l'eau

Délibération n° 05/2016 approuvant le projet de Plan Général d'Aménagement révisé de la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 06/2016 approuvant le projet d'aménagement de VAIPOOPOO et autorisant le Maire à lancer un marché relatif à la maîtrise d'oeuvre du projet

Délibération n° 07/2016 approuvant la mise à disposition du FARE RIMA'I NO MANOTAHI NUI au profit d'associations culturelles et autorisant le Maire à signer la convention y afférente

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016

Délibération n° 11/2016 approuvant le Budget Primitif de l'Exercice 2016

Délibération n° 12/2016 approuvant le Budget annexe sur les déchets de l'Exercuce 2016

Délibération n° 13/2016 approuvant le Budget annexe sur l'eau potable de l'Exercice 2016

Délibération n° 14/2016 approuvant la participation transitoire du budget principal de la Commune au financement du service de l'eau potable pour l'Exercice 2016

Délibération n° 15/2016 autorisant le versement d'une subvention d'équipement au budget annexe du service de l'eau potable par un prélèvement sur le budget principal de la Commune pour l'Exercice 2016

Délibération n° 16/2016 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel la réalisation d'équipements collectifs de proximité

Délibération n° 17/2016 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel les construction et les rénovations des établissements scolaires

Délibération n° 18/2016 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel la révision du schéma directeur d'alimentation en eau potable révisé (SDAEP)

Délibération n° 19/2016 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel les travaux liés à l'adduction en eau potable

Délibération n° 20/2016 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel l'assainissement des eaux usées

Délibération n° 21/2016 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel la protection et la valorisation de la Vallée de la PUNARU'U

Délibération n° 22/2016 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel les mobiliers urbains, les signalétiques et embellissement

Délibération n° 23/2016 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel les installations liées au numérique

Délibération n° 24/2016 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel les acquisitions foncières

Délibération n° 25/2016 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel Opération VAITAVERE

Délibération n° 26/2016 modifiant la délibération n° 33/2015 du 27 mars 2015 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel la renaissance urbaine des quartiers prioritaires

Délibération n° 27/2016 modifiant la délibération n° 36/2015 du 27 mars 2015 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel les travaux de réhabilitation des servitudes

Délibération n° 28/2016 modifiant la délibération n° 35/2015 du 27 mars 2015 approuvant l'inscription en autorisation de programme pluriannuel le projet de renouvellement du parc roulant communal

Délibération n° 29/2016 autorisant le Maire à lancer un marché relatif à la location et la maintenance ou la fourniture, la livraison et la maintenance de copieurs multifonctions pour les services municipaux de PUNAAUIA

Délibération n° 30/2016 attribuant une subvention à la Coopérative Scolaire du Collège de PUNAAUIA pour l'année 2016

Délibération n° 31/2016 attribuant une subvention au COLLECTIF TAHITI ROCK pour l'année 2016

Délibération n° 32/2016 attribuant une subvention à l'Association HEELANI VA'A NO PUNAAUIA pour l'année 2016

Délibération n° 33/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'organisation du Carrefour d'orientation et salon des entreprises écoresponsables

Délibération n° 34/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'étude sur la mise en oeuvre de chantiers d'insertion par la Commune

Délibération n° 35/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour la formation "LA MOBILITE PAR LE VELO, C'EST PLUS ECOLO"

Délibération n° 36/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour les ateliers de sensibilisation "PUNAAUIA NATURA PROJECT"

Délibération n° 37/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour la formation "LE NUMERIQUE POUR TOUS"

Délibération n° 38/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour le programme d'animations citoyennes et solidaires de OUTUMAORO

Délibération n° 39/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement, et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour le programme d'animations citoyennes et solidaires de PUNA NUI et PUNA ITI

Délibération n° 40/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour le projet "A'ATA - SMILE FOR PEACE"

Délibération n° 41/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour la formation pour le déveoloppement des activités de quartiers 2016

Délibération n° 42/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'initiation à la pratique de la musculation à TAAPUNA

Délibération n° 43/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour le stage de natation à vocation préventive 2016 (PISAN)

Délibération n° 44/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour le HEIVA TARAVANA I PUNAAUIA 2016

Délibération n° 45/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour la médiation familiale à TAAPUNA 2016

Délibération n° 46/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour la formation aux aidants MATAHIAPO 2016

Délibération n° 47/2016 autorisant le Maire à signer le contrat d'adhésion portant sur les conditions générales d'accès et d'utilisation du service en ligne "administration.cps.pf"

Délibération n° 48/2016 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels révisé de la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 49/2016 instituant une nouvelle redevance forfaitaire annuelle pour l'élimination des déchets pour les usagers domestiques

Délibération n° 50/2016 fixant le bordereau de prix et les modalités liés à l'élimination des déchets des usagers non domestiques

Délibération n° 51/2016 modifiant la délibération n° 71/2014 du 15 mai 2014 portant désignation des membres du conseil municipal au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'agglomération de PAPEETE (CUCS)

Délibération n° 52/2016 autorisant le déplacement d'une délégation d'élus municipaux au Congrès des Maires de PARIS et acceptant la prise en charge des frais relatifs à ce déplacement

Délibération n° 53/2016 autorisant le déplacement d'une délégation d'élus municipaux à DUMBEA (Nouvelle-Calédonie) et acceptant la prise en charge des frais relatifs à ce déplacement

Délibération n° 54/2016 autorisant une indemnité au Maire pour frais de représentation

Délibération n° 55/2016 autorisant le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion et de Formations (CGF) relative à la formation facultative de professionnalisation des sapeurs-pompiers volontaires

Déibération n° 56/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant au marché d'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 5 m3 - Lot 1 référencé n° MC15/005

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2016

Délibération n° 57/2016 fixant les modalités d'attribution des subventions aux associations de PUNAAUIA

Délibération n° 58/2016 attribuant une subvention à l'Association PAE PAE NO TE ORA pour l'année 2016

Délibération n° 59/2016 attribuant une subvention à la Société d'Ornithologie de Polynésie - SOP MANU, pour l'année 2016

Délibération n° 60/2016 attribuant une subvention à l'Association TAMARII POINTE DES PECHEURS pour l'année 2016

Délibération n° 61/2016 attribuant une subvention à l'Association TE RAUATIATI A TAU A HITI NOA TU pour l'année 2016

Délibération n° 62/2016 attribuant une subvention à la Coopérative Scolaire de l'école primaire de PUNAVAI PLAINE

Délibération n° 63/2016 attribuant une subvention à l'Association des Parents d'Elèves de l'école maternelle de MAEHAA RUA pour l'année 2016

Délibération n° 64/2016 attribuant une subvention à l'Association TE MAU TOA NUI NO PATITIFA pour l'année 2016

Délibération n° 65/2016 attribuant une subvention à l'Association HITI FM pour l'année 2016 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 66/2016 attribuant une subvention à l'Association HEI TAHITI pour l'année 2016

Délibération n° 67/2016 attribuant une subvention à l'Association JEUNESSE HAKA NUI pour le programme d'animations citoyennes et solidaires de TAAPUNA pour l'année 2016 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 68/2016 attribuant une subvention à l'Association MAREIHAU pour le programme d'animations citoyennes et solidaires de OUTUMAORO pour l'année 2016 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 69/2016 attribuant une subvention à l'Association LOCATAIRES PUNA NUI pour l'année 2016 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 70/2016 attribuant une subvention à l'Association JEUNESSE MAVE MAI pour l'année 2016

Délibération n° 71/2016 attribuant une subvention à l'Association TEIVIROA NUI pour l'année 2016

Délibération n° 72/2016 attribuant une subvention à l'Association TAATIRAA DJEUN'S NO TAAPUNA pour l'année 2016

Délibération n° 73/2016 attribuant une subvention à la Fédération des Associations des Jeunes de PUNAAUIA pour l'année 2016 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 74/2016 attribuant une subvention à l'Association Polyvalente d'Actions Judiciaires (APAJ) pour l'année 2016

Délibération n° 75/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive TAATIRAA VA'A NO PUNAAUIA pour l'année 2016

Délibération n° 76/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive PUNAAUIA VA'A pour l'année 2016

Délibération n° 77/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive TAHITIAN PADDLE pour l'année 2016

Délibération n° 78/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive MATA ARE VA'A pour l'année 2016

Délibération n° 79/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive TUA TAU HOE pour l'année 2016

Délibération n° 80/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive TAI PARI pour l'année 2016

Délibération n° 81/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive TAMARII PUNARU'U pour l'année 2016 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 82/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive BADMINTON UNIVERSITE CLUB DE LA POLYNESIE FRANCAISE pour l'année 2016

Délibération n° 83/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive COURIR EN POLYNESIE pour l'année 2016

Délibération n° 84/2016 attrtibuant une subvention à l'Association sportive TAAPUNA SURF CLUB pour l'année 2016 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 85/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive TURA'I MATA ARE pour l'année 2016

Délibération n° 86/2016 attribuant une subvention à la FEDERATION TAHITIENNE DE CYCLISME pour l'année 2016

Délibération n° 87/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive TAE KWON DO NO PUNAAUIA pour l'année 2016

Délibération n° 88/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive TAAPUNA MOTORS CLUB pour l'année 2016

Délibération n° 89/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive ESCRIME TIKI CLUB pour l'année 2016

Délibération n° 90/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive PUNAAUIA RUGBY CLUB pour l'année 2016

Délibération n° 91/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive BOXES NO PUNAAUIA pour l'année 2016

Délibération n° 92/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'organisation d'une formation dynamique vers l'emploi sur PUNA ITI et PUNA NUI

Délibération n° 93/2016 approuvant la prise en charge de la SAGA organisée par l'école de voile de ARUE au profit d'enfants issus de quartiers prioritaires et/ou méritants de PUNAAUIA

Délibération n° 94/2016 approuvant la prise en charge des équipements en faveur des élèves du Centre des Jeunes Adolescents (CJA) de OUTUMAORO

Délibération n° 95/2016 autorisant la création d'un bureau de vote supplémentaire à la Commune de PUNAAUIA

Délibération n° 96/2016 fixant l'ouverture des emplois à temps complet des agents ayant vocation à intégrer la Fonction Publique Communale (FPC) de la Polynésie Française

Délibération n° 97/2016 portant modification du budget principal au titre de l'exercice 2016

Délibération n° 98/2016 approuvant l'action en justice de la Commune contre l'Etat

Délibération n° 99/2016 approuvant l'acquisition d'une partie de la parcelle E 169 sur laquelle a été construite la route de contournement de l'hôtel de Ville de PUNAAUIA

Délibération n° 100/2016 approuvant l'acquisition à titre grâcieux de la parcelle cadastrée I 189, sise à PUNAAUIA, terre TEIVIROA 1, correspondant à la voirie du lotissement TE OU'A PITI, d'une superficie de six cent quatre-vingt-neuf mètres carré (689 m2).

Délibération n° 101/2016 approuvant l'acquisition à titre grâcieux de la parcelle cadastrée N 743, sise à PUNAAUIA, correspondant à la voirie du lotissement Justin TEISSIER, d'une superficie de trois mille six-cent soixante-huit mètres carré (3668 m2)

Délibération n° 102/2016 autorisant le Maire à lancer les marchés relatifs aux travaux de rénovation des servitudes Justin TEISSIER et TE OU'A PITI

Délibération n° 103/2016 autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres relatif aux travaux d'extension et d'aménagement de l'école URIRI NUI

Délibération n° 104/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant au marché d'études d'actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de PUNAAUIA, référencé n° MC16/06

Délibération n° 105/2016 approuvant le plan et le plan de financement relatifs à l'acquisition de sept nouveaux véhicules légers et autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres y afférent

Délibération n° 106/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° MC16/08 conclu avec l'entreprise TAHITI AUTOMOBILES

Délibération n° 107/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° MC16/09 conclu avec l'entreprise TAHITI AUTOMOBILES

Délibération n° 108/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° MC16/10 conclu avec l'entreprise TEMANA IMPORT

Délibération n° 109/2016 validant la convention relative aux interventions de secours de la commune de PUNAAUIA sur le territoire de la commune de PAEA

Délibération n° 110/2016 approuvant le projet de remplacement de la sirène d'alerte tsunami du site AMAHI, et adoptant le dossier technique et son plan de financement

Délibération n° 111/2016 désignant deux représentants de la Société Civile au titre de l'Environnement et du Tourisme au sein du comité de gestion des Zones de Pêche Réglementées (ZPR)

Délibération n° 112/2016 attribuant une subvention à l'Association sportive du COLLEGE DE PUNAAUIA pour l'année 2016

Délibération n° 113/2016 autorisant la prise en charge des frais de communication du téléphone mobile de Monsieur Mano-Ura TIRAO

Délibération n° 114/2016 approuvant le projet et le plan de financement relatif à l'acquisition de deux nouveaux engins pour les besoins de la Commune et autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres y afférent

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2016

Délibération n° 115/2016 approuvant le projet et la prise en charge de la journée des personnes âgées 2016

Délibération n° 116/2016 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement de l'atelier de nutrition 2016

Délibération n° 117/2016 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement relative à l'atelier Cuisine 2016

Délibération n° 118/2016 attribuant une subvention à l'Association "Coordination pour promouvoir Compétences et Volontariat" (CPCV) afin de déployer le dispositif de l'accompagnement à la scolarité pour l'année 2016-2017 et autorisant le Maire à signer la convention de financement

Délibération n° 119/2016 approuvant la prise en charge de l'opération "Rentrée scolaire 2016"

Délibération n° 120/2016 approuvant la prise en charge de l'action "Mon beau sapin 2016"

Délibération n° 121/2016 approuvant la prise en charge d'une sortie et d'un spectacle de cirque en faveur de familles issues de quartiers prioritaires de la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 123/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement du projet "Il était une fois mon quartier"

Délibération n° 124/2016 créant la régie de la restauration scolaire, approuvant les statuts y afférents et désignant les membres du conseil d'exploitation de la restauration scolaire

Délibération n° 125/2016 nommant M. William TERIITANOA, Directeur par intérim de la régie de la restauration scolaire

Délibération n° 126/2016 approuvant le budget annexe de la restauration scolaire de l'exercice 2016

Délibération n° 127/2016 portant modification du budget principal de l'exercice 2016

Délibération n° 128/2016 attribuant une subvention d'exploitation pour le budget annexe de la restauration scolaire

Délibération n° 129/2016 fixant le prix des repas produits par le service de la restauration scolaire

Délibération n° 132/2016 modifiant la délibération n° 102/2013 relative à la prime pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Délibération n° 133/2016 autorisant le Maire à lancer un appel d'offres relatif à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine Centrale de PUNAAUIA

Délibération n° 134/2016 approuvant l'acquisition à titre grâcieux de la parcelle cadastrée O 200, sise à PUNAAUIA, terre PAPARARAU, dénommée "servitude PAPARARAU" et à usage de servitude de passage, d'une superficie de deux mille cinq cent trente et un mètres carré (2.531 m2)

Délibération n° 135/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 relatif au marché de réalisation des travaux d'aménagement du permier niveau du cimetière communal de VAITAVERE, référencé n° MC16/04

Délibération n° 136/2016 autorisant le Maire à lancer un appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection d'une voirie communale sur les Hauts de OUTUMAORO

Délibération n° 137/2016 autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres pour les travaux de sécurisation de la parcelle communale BE78 dans la vallée de la MATATIA

Délibération n° 138/2016 approuvant la mise à la réforme du bus communaux

Délibération n° 139/2016 approuvant la vente de gré à gré d'engins et de véhicules municipaux

Délibération n° 140/2016 approuvant la vente de gré à gré de matériels communaux

Délibération n° 141/2016 approuvant le projet et le plan de financement pour l'acquisition d'un bus de 44 places

Délibération n° 142/2016 autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres relatif à l'acqusition d'un nouvel engin pour les besoins de la Commune

Délibération n° 143/2016 validant le rapport annuel 2015 du service public d'élimination des déchets à PUNAAUIA

Délibération n° 144/2016 validant le rapport annuel 2015 du sevice public d'eau potable à PUNAAUIA

Délibération n° 145/2016 autorisant le Maire à signer la convention de crédit avec l'Agence Française de Développement relatif à l'Opération Rénovation des réseaux AEP en plaine (tranche conditionnelle)

Délibération n° 146/2016 approuvant le règlement intérieur du cimetière communal de VAITAVERE

Délibération n° 147/2016 fixant le tarif des concessions funéraires du cimetière communal de VAITAVERE

Délibération n° 149/2016 relative aux indemnités de vacations des sapeurs pompiers volontaires de la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 150/2016 autorisant le déplacement d'un élu municipal à Tours (France) dans le cadre du Congrès national des sapeurs pompiers et acceptant la prise en charge des frais relatifs à ce déplacement

Délibération n° 151/2016 approuvant le projet d'installation d'un chauffe-eau solaire thermique et d'une centrale solaire photovoltaïque à la cuisine centrale de la PUNARU'U et autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres pour ces travaux

Délibération n° 152/2016 approuvant le projet et le plan de financement pour le suivi des rejets de l'émissaire profond de la station d'épuration de TAAPUNA dans le cadre du projet de labelllisation Pavillon Bleu

Délibération n° 153/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement du projet "Maintenir l'intégration sociale du  jeune par le sport"

Délibération n° 154/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement des ateliers sur les violences intrafamiliales

Délibération n° 155/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement des journées récréatives pour les familles (2016)

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AOUT 2016

Délibération n° 156/2016 créant la régie de la restauration scolaire, approuvant les statuts y afférents et désignant les membres du conseil d'exploitation de la restauration scolaire

Délibération n° 157/2016 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents à temps non complet de la Commune

Délibération n° 158/2016 modifiant la délibération n° 102/2013 du 20 septembre 2013 relatif à la prime pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Délibération  n° 159/2016 approuvant le projet de liste à soumettre au Haut-commissaire de la République en Polynésie Française dans le cadre de la constitution du domaine initial de la Commune

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2016

Délibération n° 160/2016 approuvant l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section O n° 529 (servitude LEQUERRE) à usage de voirie, d'une superficie de 1842 m2

Délibération n° 161/2016 approuvant l'acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section K n° 201 et section B1 n° 57 (vallée de MATATIA) à usage de voirie d'une superficie de 930 m2 et de 6795 m2

Délibération n° 162/2016 autorisant la vente de gré à gré de la parcelle communale cadastrée B31 (servitude Charles 3) d'une superficie de 1270 m2

Délibération n° 163/2016 approuvant la constitution de servitudes de tréfonds pour le passage de canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales au profit de la commune su les propriétés riveraines de la servitude dite "Justin Teissier"

Délibération n° 164/2016 approuvant l'acquisition des parcelles cadastrées N 535 et N 210 et du tiers des droits indivis de la parcelle N 536 à usage de servitude de passage

Délibération n° 165/2016 approuvant la convention d'occupation privative d'une partie de la parcelle E225 sur le site de OROHITI pour l'exercice d'une activité lucrative de location de paddles

Délibération n° 166/2016 modifiant la délibération n° 158/2015 du 27 novembre 2015 autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres relatif à la maîtrise d'oeuvre du projet d'extension et d'aménagements de l'école maternelle URIRI NUI

Délibération n° 167/2016 modifiant la délibération n° 103/2016 du 18 mai 2016 autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres relatifs aux travaux d'extension et d'aménagement de l'école maternelle URIRI NUI

Délibération n° 168/2016 validant l'avenant n° 1 relatif au marché de travaux d'extension et d'aménagement de l'école maternelle URIRI NUI : Lot 2 - Travaux de second oeuvre et l'avenant n° 1 relatif au marché de travaux d'exension et d'aménagement de l'école URIRI NUI / Lot 3 - Fluide

Délibération n° 169/2016 modifiant la délibération n° 160/2015 du 27 novembre 2015 autorisant le Maire à lancer un marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation "coup de jeune" et de désenclavement du complexe sportif de OUTUMAORO et à signer les marchés

Délibération n° 170/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 relatif au marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation "coup de jeune" et de désenclavement du complexe sportif de OUTUMAORO

Délibération n° 171/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 5 relatif au marché des travaux de rénovation du réseau d'adductiion en eau potable des servitudes de la plaine de la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 172/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 relatif à la location et à la maintenance ou la fourniture, la livraison et la maintenance de copieurs multifonctions pour les services municipaux de PUNAAUIA

Délibération n° 173/2016 portant modification du budget annexe des déchets de l'Exercice 2016

Délibération n° 174/2016 portant modification du budget annexe de l'eau potable de l'Exercice 2016

Délibération n° 175/2016 acceptant un don en numéraire sans condition ni charge à la Commune

Délibération n° 176/2016 acceptant le don de trois bus réformés à la commune de TUBUAI

Délibération n° 177/2016 acceptant la prise en charge des frais de repas du personnel communal, des agents du service civique et des directeurs des établissements scolaires, du surveillance à la pause méridienne

Délibération n° 178/2016 acceptant la prise en charge des bourses de cantine scolaire

Délibération n° 179/2016 approuvant le projet et le plan de financement du projet de réhabilitation du dépotoir communal

Délibération n° 180/2016 rapportant la délibération n° 125/2016 du 22 juillet 2016 et nommant William TERIITANOA, Directeur de la régie de la restauration scolaire

Délibération n° 181/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'organisation d'une formation Dynamique vers l'emploi sur OUTUMAORO

Délibération n° 182/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour le projet Groupes de parole 2016 nouvelle version

Délibération n ° 183/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement de l'étude sur l'élaboration d'un outil d'évaluation et de suivi des politiques publiques menées dans le cadre de la politique de la ville renouvelée PUNAAUIA 2015-2020

Délibération n° 184/2016 approuvant la prime de responsabilité

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2016

Délibération n° 185/2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'organisation d'un atelier de bien-être et de relaxation

Délibération n° 186/2016 modifiant la délibération n° 181/2016 du 20 octobre 2016 approuvant le projet, le plan de cofinancement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'organisation d'une formation Dynamique vers l'emploi sur OUTUMAORO

Délibération n° 187/2016 autorisant l'ouverture de trois lignes téléphoniques mobiles de service pour la Brigade Nature "PU ARUTAIMAREVA"

Délibération n° 188/2016 attribuant une nouvelle subvention à l'Association Fédération des Jeunes de PUNAAUIA pour l'année 2016

Délibération n° 189/2016 abrogeant la délibération n° 16/2002 du 18 janvier 2002 portant modification des tarifs des actes d'état-civil

Délibération n° 190/2016 approuvant le versement d'une contribution financière annuelle aux frais de fonctionnement du Syndicat Mixte en charge du Contrat de Ville de l'agglomération de PAPEETE

Délibération n° 191/2016 portant création de l'emploi de Directeur de Cabinet

Délibération n° 192/2016 portant modification de la délibération n° 184/2016 du 20 octobre 2016 relative à la prime de responsabilité

Délibération n° 194/2016 approuvant le règlement du service public de l'eau à PUNAAUIA

Délibération n° 195/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° MC10/014 passé avec la Société H2O Ingénierie

Délibération n° 196/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché d'études d'actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de PUNAAUIA référencé n° MC16//06

Délibération n° 197/2016 autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres relatif à la fourniture d'hypochlorite de sodium 48° destiné aux stations de chloration de la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 198/2016 approuvant le projet de Plan Général d'Aménagement révisé de la commune de PUNAAUIA

Délibération n° 199/2016 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 relatif au marché de travaux de rénovation des servitudes TEISSIER, JUSTIN et OUA PITI

Délibération n° 200/2016 autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres relatif à la fourniture de pièces détachées neuves et réparations de véhicules et d'engins de marque RENAULT et NISSAN ou équivalents