Nouveau : Désormais, les procurations peuvent se faire en ligne à Punaauia

ÉLÉCTIONS – A Punaauia, désormais, vous pouvez faire procuration de vote en ligne, avec la télé-procédure « Maprocuration ». Complémentaire de la procédure papier, elle vise à simplifier la démarche d’établissement des procurations de vote. Voici comment fonctionne la procédure :

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, …) ou référendum. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant: le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement. Pour toute information relative au vote par procuration, veuillez consulter les pages dédiées du site du ministère de l’Intérieur.

Quel est l’intérêt de Maprocuration ?

Maprocuration est un nouveau service développé par le ministère de l’Intérieur. Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa). Maprocuration permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

Quelles sont les étapes de Maprocuration ?

1 – Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect (cf. ci-après «Comment se connecter à Maprocuration?»)

2 – Saisissez votre demande de procuration (cf. ci-après «Quelles informations saisir sur Maprocuration?»)

3 – Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration (cf. ci-après «Comment faire valider ma demande par les forces de l’ordre»?).

4 – Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Qui peut utiliser Maprocuration ?

Maprocuration est réservé aux électeurs français inscrits sur les listes électorales communales et, aux ressortissants de l’Union européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires (pour les élections municipales ou européennes).

A ce stade, les électeurs français inscrits sur les listes électorales consulaires ne peuvent pas utiliser Maprocuration.

Mon état de santé ne me permet pas de me déplacer au commissariat / à la gendarmerie. Puis-je utiliser Maprocuration ?

Oui, vous pouvez utiliser Maprocuration. En cas de maladie ou d’infirmités graves qui vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace chez vous pour établir la procuration. Cette demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EHPAD) doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre justificatif attestant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer. Présentez au représentant des forces de l’ordre qui se présente à votre domicile la référence de votre demande de procuration (à 6 chiffres et lettres) que vous avez reçue par courrier électronique. Si vous n’avez pas réussi à saisir votre demande, il pourra vous aider à renseigner le formulaire de demande en ligne.

Comment se connecter à Maprocuration ?

Est-ce que je peux accéder au site Maprocuration quel que soit le navigateur ou l’équipement utilisé ?

Le site est compatible avec l’ensemble des navigateurs. Le site est accessible à partir d’internet sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone

Pourquoi est-ce que je dois obligatoirement utiliser FranceConnect pour me connecter ?

FranceConnect est la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion des citoyens à plus de 700 services en ligne. FranceConnect vous évite de créer un nouveau compte et permet de sécuriser l’accès à Maprocuration. Il est actuellement utilisé par plus de 20 millions de personnes.

Comment se connecter via FranceConnect ?

Étape 1 : cliquez sur le bouton «s’identifier avec FranceConnect»

Étape 2 : choisissez un compte parmi ceux disponibles:

• impots.gouv.fr
• ameli.fr
• identité numérique de LaPoste
• mobile Connect et moi (opérateur Orange)
• msa.fr

Étape 3 : renseignez votre identifiant et le mot de passe associés au compte que vous avez sélectionné.

Étape 4 : FranceConnect vous confirme que la connexion est établie; vous pouvez poursuivre votre navigation sur le site Maprocuration sans avoir à ressaisir votre état civil.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la FAQ de FranceConnect: https://franceconnect.gouv.fr/

Je n’ai pas de compte FranceConnect, comment faire ?

Vous pouvez vous créer un compte sur l’un des sites listés ci-dessus. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://franceconnect.gouv.fr/ . Si vous ne souhaitez pas créer de compte FranceConnect, vous ne pouvez pas utiliser Maprocuration. Vous pouvez cependant renseigner un formulaire papier et vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire pour faire valider votre procuration https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675.

Quelles informations saisir sur Maprocuration ?

De quelles informations ai-je besoin pour déposer une demande de procuration ?

Le formulaire en ligne se compose de 4 rubriques courtes :

1 – «Je suis…» : grâce à votre connexion via FranceConnect, votre état civil est pré-rempli (nom de naissance, prénom(s) et date de naissance). Votre adresse électronique est également pré-renseignée; vous pourrez la modifier si besoin.

2 – «Je vote à…» : vous devez renseigner votre commune de vote.

3 – «Je donne procuration à…» : vous devez indiquer la civilité, le nom de naissance, le(s) prénom(s) et la date de naissance de votre mandataire. Pour mémoire, ce dernier doit avoir 18 ans minimum et voter dans la même commune que vous.

4 – «Je donne procuration pour…» : vous devez sélectionnez l’élection ou la période pour laquelle vous souhaitez donner procuration. Aucun justificatif ni document n’est demandé.

Combien de temps faut-il pour renseigner le formulaire en ligne de demande de procuration ?

Saisir votre demande de procuration sur le site Maprocuration ne prend que quelques minutes.

Que dois-je vérifier avant de remplir ma demande de procuration ?

Vérifiez tout d’abord que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales. Le téléservice «Interroger sa situation électorale» vous permet de confirmer votre commune et votre bureau de vote https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE .

Assurez-vous également que la personne à qui vous souhaitez donner procuration (votre mandataire) vote bien dans la même commune que vous. Il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote.

Comment choisir la durée de validité de ma procuration ?

Vous avez trois possibilités s’agissant de la durée de validité de votre procuration. Vous pouvez donner procuration pour :

• la prochaine élection nationale : cette option est ouverte à partir du moment où les dates du scrutin sont connues. Vous devez préciser si la procuration est valable pour le premier tour, pour le second tour ou pour les deux tours. Si les dates du scrutin ne sont pas encore connues, vous pouvez donner procuration pour une période donnée
• une période donnée (allant de 1 mois minimum à 1 an maximum)
• une autre élection : ce menu vous permet de sélectionner une élection partielle. Vous devez dans ce cas renseigner la date du premier tour et indiquer si vous souhaitez donner procuration pour le premier tour, pour le second tour ou pour les deux tours

Je souhaite déposer une procuration pour la prochaine élection mais cette option n’est pas possible. Pourquoi ?

La date de la prochaine élection est renseignée dans la téléprocédure après publication des dates du scrutin (fixée par arrêté ou par décret).

Tant que ces dates ne sont pas connues, vous pouvez déposer une procuration pour une période donnée allant de 1 mois à 1 an. À défaut, nous vous invitons à revenir sur le site quand les dates seront connues.

J’ai validé ma demande de procuration mais je n’ai pas reçu de courriel de confirmation. Est-ce normal ?

Vérifiez tout d’abord qu’il n’y a pas de message dans les courriers indésirables de votre messagerie («spams»).

Si vous n’avez rien reçu et après avoir attendu quelques minutes, plusieurs raisons peuvent expliquer cette absence de message :

• l’adresse de messagerie que vous avez enregistrée n’est pas celle que vous avez consultée (sauf si vous avez modifié cette adresse lors de l’étape 1 de Maprocuration, l’adresse de messagerie est celle que vous avez communiquée à FranceConnect)
• la messagerie a pu bloquer le courriel, nous vous invitons à ajouter ne-pas-repondre@maprocuration.gouv.fr  comme expéditeur approuvé par votre messagerie

• un problème technique est survenu; dans ce cas, nous vous invitons à réitérer votre demande

J’ai validé ma demande de procuration. Sous quel délai dois-je me déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie ?

Vous avez deux mois pour faire valider votre demande de procuration par les forces de l’ordre. Passé ce délai, vos données seront supprimées et votre référence de dossier ne sera plus valide.   

Comment faire valider ma demande par les forces de l’ordre ?

Pourquoi dois-je toujours me déplacer au commissariat ou à la gendarmerie ?

Comme indiqué dans le message qui vous sera transmis, vous devez impérativement vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour faire valider votre procuration. En effet, pour éviter les risques de fraude, il est indispensable qu’un policier ou un gendarme habilité par le juge contrôle votre identité et s’assure de votre libre consentement.
 

Votre mandataire n’a pas à se déplacer avec vous.

Sous quel délai dois-je me déplacer au commissariat ou à la gendarmerie ?

Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie à partir du jour même de votre demande de procuration en ligne et jusqu’à deux mois après votre demande. A l’approche de scrutins nationaux, nous vous invitons à faire valider cette demande rapidement. Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.

Quel commissariat de police / quelle brigade de gendarmerie peut valider ma procuration ?

Vous pouvez vous rendre dès le jour de votre demande en ligne dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. 

De quelles informations ai-je besoin pour faire valider ma demande par les forces de l’ordre ?

Pour effectuer cette démarche, vous devrez présenter une pièce d’identité et donner votre référence de demande Maprocuration (constituée d’un mélange de 6 chiffres et lettres) qui vous a été transmise par courriel. Il n’est pas nécessaire d’imprimer le message que vous avez reçu ou l’écran récapitulatif.
Vous n’avez pas besoin de la pièce d’identité de votre mandataire.

Je ne retrouve pas ma référence de demande de procuration. Que faire ?

Votre référence de dossier se trouve dans le courriel qui vous a été adressé après validation de votre demande.
S’il vous est impossible de retrouver votre référence, nous vous invitons à déposer une nouvelle demande; la précédente ne sera pas prise en compte.

Est-ce que mon mandataire doit se déplacer avec moi au commissariat de police / à la brigade de gendarmerie ?

Non. Comme pour la procédure papier, votre mandataire n’a pas à se déplacer. Vous n’avez pas non plus besoin d’être en possession de son titre d’identité.

Est-ce que je peux faire valider ma procuration au tribunal ?

Non. Pour l’instant, Maprocuration ne fonctionne qu’avec les services de police et de gendarmerie. Vous ne pouvez pas aller au tribunal pour faire valider la demande de procuration déposée sur notre site.

Comment suis-je informé(e) de la prise en compte de ma demande par la mairie ?

Ma procuration a été validée par un policier ou un gendarmerie. Que se passe-t-il ensuite ?

Une fois validée par les forces de l’ordre, la procuration est transmise automatiquement par voie dématérialisée à la mairie concernée.
La commune doit effectuer certains contrôles. Elle vérifie notamment que vous et votre mandataire êtes bien inscrits sur les listes électorales de la commune et que votre mandataire n’a pas atteint le nombre maximal de procurations.
Vous serez informé par courriel de la bonne prise en compte de votre procuration par la mairie.

Pourquoi la mairie e-t-elle refusé ma procuration ?

Les raisons peuvent être diverses :

• Vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales de la commune
• Votre mandataire n’est pas inscrit sur les listes électorales de cette commune ou les informations que vous avez communiquées n’ont pas permis à la mairie de l’identifie
• Votre mandataire a atteint le nombre maximal de procurations
• Votre mandataire, s’il est ressortissant d’un autre pays de l’Union européenne, n’a pas le droit de vote pour l’élection concernée

Je n’ai pas de nouvelle de la mairie. Que faire ?

Si vous êtes sans nouvelles de la mairie plusieurs jours après votre déplacement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, nous vous invitons à la contacter.

Pour que la mairie puisse retrouver votre procuration, vous communiquerez la référence de votre demande constituée de six chiffres et lettres.

Pôle ÉLECTION   –   Tél :  40.86.57.70  –  40.86.57.71