Délibération n°96/2024 du 31 mai 2024 portant modification de la délibération n° 166/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public des cadres d’emploi « conception et encadrement », « maîtrise » et « application » des spécialités « administrative » et « technique »
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