Subventions aux associations

La ville de Punaauia soutient et accompagne ses associations, qui sont des acteurs importants du dynamisme culturel, sportif et caritatif du territoire.

Chaque année, le Conseil municipal octroie des subventions aux associations pour leur permettre de mener des projets en faveur des habitants de Punaauia et de la préservation de notre environnement. Voici comment ce dispositif fonctionne :

Comment demander une subvention ?

Pour demander une subvention à la ville de Punaauia, vous devez déposer avant le 31 mars un dossier de subvention auprès du secrétariat général de la ville de Punaauia.

• Par mail : ville@punaauia.pf
• En venant directement à la mairie le déposer, du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.
• Par voie postale : Hôtel de Ville de PUNAAUIA, BP 13001, 98717 PUNAAUIA

Vous trouverez ci-dessous un document recensant l’ensemble des pièces à fournir dans votre demande, ainsi que certains des documents à remplir :

IMPORTANT : Si des membres du conseil municipal sont dirigeants ou adhérents de l’association, merci de le préciser dans la fiche de renseignements. Les élus qui sont membres de votre association ne pourront pas participer au débat sur votre demande de subvention.

Comment est attribuée une subvention ?

1. – Le dossier de demande de subvention complet doit être transmis avant le 31 mars de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
2. – Les membres de la Commission « Animation et Vie locale » examinent les demandes de subvention éligibles et donnent un avis.
3. – Les membres du Conseil municipal adoptent les délibérations octroyant les subventions aux associations au mois de mai de l’année en cours.
4. – Un courrier est adressé aux associations bénéficiaires de la décision d’attribution de la subvention communale.

Critères d’attribution des subventions :

Les critères d’attribution des subventions sont les suivants :

1. Critères généraux :

• L’association doit être déclarée sous le régime de la loi 1901 ou reconnue d’utilité publique
• L’association doit avoir son siège social ou son activité principale à Punaauia
• L’association doit avoir au moins 1 an d’existence
• L’association doit pouvoir justifier de l’intérêt direct et indiscutable de ses activités pour la ville de Punaauia et sa population

2. Critères spécifiques :

Les subventions seront prioritairement attribuées aux actions associatives soutenant les orientations stratégiques communales :

•     La promotion des valeurs citoyennes,
•     Le soutien à des projets éducatifs,
•     La valorisation de la jeunesse et des valeurs familiales,
•     La promotion des activités de prévention et des modes de vie sains,
•     La protection des personnes vulnérables,
•     La promotion des savoirs traditionnels et culturels.

A noter : La municipalité se réserve le droit d’accorder ou non une subvention ou d’octroyer seulement une partie de la subvention demandée.

 Si je bénéficie d’une subvention, quelles sont mes obligations ?

Votre association va peut-être percevoir une subvention avec de l’argent public. Nous devons donc vérifier que cet argent sera bien utilisé.

– Toute association ayant bénéficié d’une subvention doit communiquer tout document justifiant de l’utilisation de l’aide accordée (factures, justificatif de dépenses…) ;

– Toute association ayant bénéficié d’une subvention supérieure à 17.899 761 FCP doit :

     *Etablir chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe ;

     *Nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.

– Toute association ayant bénéficié d’une subvention supérieure à 8.949.880 FCP ou représentant plus de 50% du budget de l’association doit présenter un bilan certifié conforme par un commissaire aux comptes ou simplement par le Président de l’association, si celle-ci n’est pas soumise à l’obligation de certification des comptes ;

– Toute association bénéficiaire d’une subvention s’engage sur tous les supports et tous les moyens de communication qu’elle utilisera, à préciser que la Ville de Punaauia est un partenaire.

– Toute association bénéficiaire d’une subvention s’engage à soutenir autant que faire se peut les activités et manifestations officielles de la Ville de Punaauia.

IMPORTANT – Si une association ayant reçu une subvention n’a pas fourni les documents prouvant la bonne utilisation des deniers publics, ou qu’elle n’a pas rempli l’une des obligations précédemment citées, elle ne pourra plus demander de subvention à la ville de Punaauia.